L’épargne salariale est un dispositif offrant de nombreux avantages sociaux mais également fiscaux. Selon la nature des fonds versés et le type de support choisi, PER ou PEE, primes ou versements volontaires, les règles fiscales seront différentes.
Les fonds investis dans le cadre d’un PEE permettent aux employeurs de bénéficier des avantages suivants :
- Une exonération totale des cotisations sociales.
- Une exonération de la taxe sur les salaires.
- Les sommes investies sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise
Il existe également d’autres avantages :
| Participation |
| -Déductibles du résultat imposable de l’entreprise -Exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction) |
| Intéressement |
| -Déduction du résultat imposable de l’entreprise, exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction) -Sous certaines conditions et si versement dans le cadre d’un plan d’épargne, constitution d’une PPI* égale à 50% de l’abondement complétant l’intéressement |
| Abondement versé par une entreprise dans le cadre d’un PERCO |
| -Déduction du résultat imposable de l’entreprise -Exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction) -Constitution d’une PPI* égale à 25% ou 35% de l’abondement selon les cas |
Les fonds investis sur un PEE permettent une exonération des cotisations sociales
Toutefois, les sommes investies sur un PEE et exonérées de charges sociales sont soumises au forfait social de 20% qui peut, dans certains conditions, être supprimé ou réduit à 16 ou 10%.
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur la participation et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés et sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés (loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 « de financement de la sécurité sociale pour 2019 »).