I. Supplément de participation
Le dirigeant peut choisir de verser un supplément de participation qui doit bénéficier au personnel bénéficiant de la prime de participation dans le cadre d’un accord d’entreprise en cours de validité. Son montant peut être fixe et prédéfini ou résulter, lui aussi, d’une formule de calcul.
Cumulés, ils sont alors plafonnés de manière collective et individuelle. Selon la formule légale A la plus avantageuse (pour les salariés) des 4 méthodes suivantes:
- 1/2 des bénéfices net comptables
- 1/2 des bénéfices net fiscal
- Bénéfice net fiscal – 5% des capitaux propres
- ou encore Bénéfice net comptable – 5% des capitaux propres
Selon la formule dérogatoire Par décision de l’entreprise à un des 4 plafonds ci-dessus.
II. Supplément d’intéressement
En tant qu’employeur, vous pouvez décider de mettre en place un supplément d’intéressement. Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir un accord d’intéressement en cours de validité et que ce dispositif supplémentaire s’applique aux mêmes salariés, c’est-à-dire ceux bénéficiant déjà de la prime d’intéressement.
Cumulés, l’intéressement et son supplément sont plafonnés à:
- 20% du total des salaires versés au cours de l’exercice en question
- 75% du PASS en vigueur pour l’exercice concerné
| Au cumul, ces deux versements ne doivent pas excéder 30 393 euros pour l’exercice de 2019 et 30 852 euros pour l’exercice de 2020. |
Si ce supplément est calculé d’après des objectifs identiques à ceux prédéfinis dans la formule du versement l’intéressement, alors la décision pet être prise de manière unilatérale par le dirigeant. Au contraire, si vous souhaitez que le versement de ce supplément soit régit par l’atteinte d’objectifs différents, il est nécessaire de négocier un autre accord avec les salariés et/ou leurs représentants puis de le déposer auprès de la DIRECCTE.