I. Présentation du Plan d’épargne entreprise
Un PEE est un produit d’épargne collectif, mis en place par l’entreprise permettant aux salariés ainsi qu’au(x) dirigeant(s) de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM etc.).
Ce dispositif d’épargne peut bénéficier :
- À tous les employés, même si une condition d’ancienneté de trois mois peut être exigée
- À son dirigeant, quel que soit son statut ainsi qu’au conjoint collaborateur ou associé dans les entreprises de moins de 250 salariés.
- À un ancien salarié (démissionnaire, retraité ou licencié) sous certaines conditions. Lors d’un départ, l’entreprise doit fournir un récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Si l’ancien employé souhaite conserver son plan cela est possible, mais il devra s’acquitter des frais de tenue de compte-conservation dans le cas où l’ancien employeur ne souhaiterait pas poursuivre leur prise en charge.
II. Quels versements sur un Plan d’épargne entreprise ?
Le PEE est principalement alimenté par les sommes issues de :
- L’intéressement,
- De la participation,
- Du transfert d’autres plans d’épargne salariale, exception faite du PERCO
- Des droits inscrits sur un compte épargne temps (CET)
Il est également possible pour le salarié d’effectuer des versements volontaires sur un Plan d’Epargne Entreprise qui sont alors plafonnés à 25% de sa rémunération annuelle brute par année civile.
En tant qu’ employeur, vous pouvez également décider de mettre en place un abondement, c’est-à-dire une somme additionnelle qui vient compléter les versements effectués sur le PEE.
III. Fiscalité du Plan d’épargne entreprise (PEE)
| Fiscalité | |
| Abondement | L’abondement de l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 290,88 € ou 5 923,58 € en cas d’investissement dans des actions ou certificats d’investissement émis par votre entreprise |
| Intéressement | L’intéressement versé au salarié est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 30 852 €. |
| Versements volontaires du salarié | Les versements volontaires effectués par le salarié sur le PEE ne sont pas déductibles du revenu imposable. |
Les plus-values de cession ou de rachat de titres dans le cadre du plan d’épargne entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%.